Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 

Article 1 : Champs d’application et modification des CGV.

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site : www.chipotepas.com. Le vendeur se réserve le droit de les adapter ou de les modifier à tout moment. En cas de modification(s), les commandes seront soumises aux conditions générales de vente en vigueur au moment de leur enregistrement.
 
Article 2 : Disponibilité et détail des produits.

Les produits du site www.chipotepas.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, la mention « victime de son succès » apparaîtra dans le descriptif produit sur la page produit du site www.chipotepas.com.
En cas d’indisponibilité d’un produit une fois que la commande du client a été passée, CHIPOTE PAS s’engage à avertir celui-ci par e-mail, dans les plus brefs délais.
En cas de rupture de stock d’un produit une fois que la commande du client a été passée, CHIPOTE PAS s’engage à lui rembourser dans un délai de 15 jours ouvrables le(s) produit(s) concerné(s) ou à lui proposer de(s) produit(s) équivalent(s).

Article 3 : Prix.

Les prix des articles du site www.chipotepas.com sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes sont réglables en euros.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
CHIPOTE PAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans période de préavis et sans information préalable. Cependant, les tarifs en vigueur indiqués au moment de l’enregistrement de la commande s’appliqueront (sous réserve toutefois, de la disponibilité des articles, ou d’erreur de prix, à cette date).
Si le client bénéficie d’un code de réduction : la remise est valable sur tous les articles hors promotions en cours.
Toute commande passée sur le site www.chipotepas.com vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. 

Article 4 : Modalités de paiement.

Par Paypal
Les produits demeurent la propriété de www.chipotepas.com jusqu’à l’encaissement complet de leur prix. Par conséquent, les marchandises deviendront la propriété du client à compter de la réception de la commande par celui-ci. 
www.chipotepas.com n’enregistre aucune information bancaire concernant le client.
 
Par carte bancaire
Cartes de crédit autorisées : Visa, Visa Electron, Master Card et +…
Le paiement par carte bancaire est sécurisé. Lorsque que le paiement s’effectue par carte bancaire, aucune information bancaire concernant l’émetteur du paiement n’est enregistrée.
La commande sera enregistrée uniquement lorsque le paiement sera accepté par le service bancaire.
 
Par chèque uniquement pour la France Métropolitaine hors Corse
Les chèques sont à libeller à l’ordre de : FRANCE ACCESS MODE, et à envoyer à l’adresse suivante :
  FRANCE ACCESS MODE
  www.chipotepas.com
  149 avenue du maine
  75014 Paris
Les articles commandés sont alors réservés 15 jours ouvrables à compter de la date de passation de la commande. Si ce délai est dépassé et que le chèque correspondant n’a pas été réceptionné, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande du client. Dans ce cas, le chèque lui sera renvoyé dès réception de ce dernier.
La commande n’est validée qu’une fois que le chèque a été encaissé. Les chèques ne sont pas acceptés au-delà d'un montant de 99€.
 
Article 5 : Validation des commandes.

À la fin du processus de commande, le bon signé par le « double clic » constitue la pleine acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Cette signature électronique vaut la signature manuscrite. Les données enregistrées par www.chipotepas.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec les clients.
 
La date de validation de la commande du client correspond à :
La date de passation de la commande en cas de paiement par carte bancaire ou avec Paypal en ligne.
La date de l’encaissement du chèque.

CHIPOTE PAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande provenant d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande précédente ou qui représenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Article 6 : Préparation et livraison des commandes.

Chaque commande est traitée dans les plus brefs délais et livrée en fonction du choix d’expédition.
Elle peut être préparée le jour même ou dans les jours suivants la commande hors week-end et jours fériés.
 
La livraison peut s’effectuer par Lettre suivie, Colissimo, ou en Point relais (voir retours & livraisons).
Mais quelque soit votre mode d’expédition, il sera nécessaire pour le client de :
Vérifier le nombre de colis livré par rapport à celui indiqué sur le bon de livraison. S’il manque un colis, merci de l’indiquer sur le bon de livraison du transporteur lors de la réception de votre commande.
Si un colis arrive en mauvais état, l’ouvrir (devant le livreur) et vérifier le contenu. Merci d’indiquer sur le bordereau de livraison tout article détérioré ou brisé.
En cas de colis ouvert ou qui semble l’avoir été, prendre la facture dans le colis et vérifier (devant le livreur) que chaque article mentionné dessus se trouve bien à l’intérieur du colis et est en bon état. Si un article manque dans le colis, merci de le préciser sur le bordereau et de bien noter la mention suivante « colis ouvert ».
Envoyer ensuite une lettre de réclamation au transporteur dans les 48 heures suivant la réception de votre commande, en recommandé avec accusé de réception, en précisant bien les problèmes constatés lors de la livraison. 
Informer le vendeur CHIPOTE PAS du litige le jour-même par e-mail à l’adresse suivante : contact@chipotepas.com. 
 
Droits de douane : les livraisons en dehors de la France Métropolitaine hors Corse peuvent faire l’objet de taxes et de droits de douane supplémentaires éventuels. Ceux-ci seront à la charge du client. Ce dernier doit se renseigner au préalable auprès des autorités du pays où sera livré le colis.
 
Article 7 : Livraison et retour gratuits.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi de 10h à 18h hors jour fériés et disposent d’un numéro de suivi.
La livraison est gratuite dans toute la France Métropolitaine hors Corse. L’expédition se fera uniquement par Lettre suivie.
Le retour est gratuit uniquement en France Métropolitaine hors Corse et il se fait seulement par Lettre suivie.
Les frais de retour sont à la charge du client pour tout moyen d’expédition autre que la Lettre suivie (pour La France Métropolitaine hors Corse) seule exception si l’article reçu présente un défaut ou n’est pas conforme à la commande.
Le retour se fait aux risques du client en cas d’incidents divers.

Article 8 : Responsabilités.

CHIPOTE PAS se réserve le droit d’annuler une commande pour incohérence de prix suite à une erreur informatique.
Les produits ne sont livrés qu’à l’adresse que le client aura indiquée lors de la commande.
Si toutefois, il y avait une erreur de saisie notamment dans l’adresse de livraison (incomplète ou erronée), www.chipotepas.com ne peut être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison de la commande. Tous les frais engendré par la réexpédition d’une commande causés par une erreur de saisie du client seront exclusivement à la charge du client.
Le client est tenu seul responsable de l’adresse indiquée, ainsi que de l’adresse e-mail qu’il fournit. En cas d’adresse erronée ou incomplète, les frais de renvoi des produits sont à sa charge.

Les délais de livraison indiqués sur le site www.chipotepas.com sont les délais moyens indiqués par nos différents transporteurs. www.chipotepas.com ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un retard de livraison, quelles qu’en soient les raisons (grève des Postes ou des transporteurs, etc).
  
Au moment de la livraison, le client se doit de vérifier l’état des articles en présence du livreur, avant toute signature sur le bon de livraison du transporteur. Le client doit indiquer de façon manuscrite toute anomalie, avant de le signer. Si aucune réserve n’est faite auprès de la Poste, ou autre choix de transport, concernant un article détérioré ou manquant, CHIPOTE PAS ne pourra ni rembourser le client, ni remplacer l’article, et aucune réclamation ne sera possible.
 
En cas de réclamation, le client doit impérativement informer CHIPOTE PAS en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@chipotepas.com. 
Conformément  aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.chipotepas.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 1718947v0.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.chipotepas.com n’est jamais transférée, ni vendue à un tiers. Seule l'hypothèse du rachat de FRANCE ACCESS MODE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.chipotepas.com.
Le client dispose d’un droit de modification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, le client peut adresser un courrier à l’adresse suivante FRANCE ACCESS MODE, 149 avenue du maine 75014 Paris.

Article 9 : Droit de rétractation.

Ne font l’objet d’un remboursement ou d’un dédommagement que les articles non- conformes, défectueux ou possédant un vice caché. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Chipotepas. Dans le cadre du délai de rétractation (14 jours ouvrables à compter de la livraison), ces dispositions s’appliquent également.
 
Dans le cas ou le colis du client serait retourné à CHIPOTE PAS pour motif « N’habite pas à l’adresse indiquée » ou « non réclamé » et après acceptation de ce colis par les services de CHIPOTE PAS, le vendeur réexpédiera le colis aux frais du client à la nouvelle adresse que celui-ci aura communiqué.
 
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client bénéficie de 14 jours ouvrables pour retourner un ou plusieurs produit(s) dont il ne serait pas satisfait auprès de CHIPOTE PAS. Le client peut dans ce délai retourner le ou les produit(s), en retour gratuit pour la France Métropolitaine hors Corse uniquement en Lettre suivie ou à vos frais, accompagné(s) de votre facture ou bon de livraison. Le client doit veiller à renvoyer le ou les produit(s), dans l’état ou il a été livré, ainsi que dans son emballage d’origine, étiqueté, ni porté, ni lavé. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à la commercialisation, et dans ce cas il pourra vous être retourné à vos frais.
 
 
Article 10 : Modalités d’échange et de remboursement.

En cas de produit non-conforme ou défectueux, CHIPOTE PAS s’engage à :
L’échanger
Le rembourser (si le règlement a été effectué par carte bancaire, CHIPOTE PAS re-crédite simplement votre compte du montant de la somme dépensée, ou par chèque).
 
Vous devrez nous adresser votre demande de remboursement par mail ou par courrier soit :
Le jour même de la livraison.
ou au plus tard dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison.
 
Toute réclamation doit être adresser à :
FRANCE ACCESS MODE
www.chipotepas.com
149 av du Maine
75014 Paris
FRANCE

 
Article 10 : Litiges et attribution de juridiction.

En cas de contestation entre les parties, celles-ci conviennent que le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège de la société FRANCE ACCESS MODE, www.chipotepas.com 149 av du maine 75014 Paris.