Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 : Champs d’application et modification des CGV.

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site : www.chipotepas.com

www.chipotepas.com se réserve le droit de les adapter ou de les modifier à tout moment; en cas de modification, les commandes seront soumises aux conditions générales de vente en vigueur au moment de leur enregistrement.

 

Article 2 : Prix.

Les prix de nos articles sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition.

Toutes les commandes sont réglables en euros.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Chipote pas  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans période de préavis et sans information préalable. Cependant, nous appliquerons les tarifs en vigueur indiqués au moment de l’enregistrement de la commande (sous réserve toutefois, de la disponibilité des articles, ou d’erreur de prix, à cette date).

S’il y a un code de réduction : la remise est valable sur tous les articles hors promotions.

 

Article 3 : Disponibilité et détail des produits.

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit, la mention « victime de son succès » / « rupture de stock » apparaîtra dans le descriptif produit sur la boutique.

En cas d’indisponibilité d’un produit une fois que votre commande a été passée, nous nous engageons à vous avertir par e-mail, dans les plus brefs délais.

En cas de rupture de stock une fois que votre commande a été passée, nous nous engageons à vous rembourser dans un délai de 15 jours ouvrés le(s) produit(s) concerné(s) ou à vous proposer de(s) produit(s) équivalent(s).

Ces informations provenant de nos fournisseurs, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreurs, de modifications exceptionnelles ou de rupture de stock de la part de celui-ci.

 

Article 4 : Modalités de paiement. 

Par Paypal

-       Les produits demeurent la propriété de www.chipotepas.com jusqu’à l’encaissement complet de leur prix. Par conséquent, les marchandises deviendront la propriété du client à compter de la réception de la commande par celui-ci. 

-       www.chipotepas.com n’enregistre aucune information bancaire du client.

 

Par carte bancaire

-       Cartes de crédit autorisées : Visa, Visa Electron, Master Card…

-       Paiement sécurisé. Lorsque que le paiement s’effectue par carte bancaire, celui-ci s’effectue sur le site de notre partenaire Stripe. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.chipotepas.com.

-       L’enregistrement de votre commande sera valable uniquement à partir du moment où le paiement sera accepté par le service bancaire.

Par chèque uniquement pour la France Métropolitaine hors Corse

-       Les chèques sont à libeller à l’ordre de : FRANCE ACCESS MODE, et à envoyer à l’adresse suivante :

            FRANCE ACCESS MODE

            www.Chipotepas.com

            149 avenue du maine

            75014 Paris

-       Les articles commandés sont alors réservés 15 jours à compter de la date de commande. Si ce délai est dépassé et que le chèque correspondant n’a pas été réceptionné, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande du client. Dans ce cas, le chèque lui sera renvoyé dès réception de ce dernier.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque. Les chèques ne sont pas acceptés au-delà d'un montant de 99€.

 

Votre commande sera prise en compte après réception et encaissement de votre règlement.

 

Article 5 : Validation des commandes.

À la fin du processus de commande, le bon signé par le « double clic » constitue la pleine acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Cette signature électronique vaut la signature manuscrite. Les données enregistrées par www.chipotepas.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec les clients.

 

La date de validation de la commande correspond à :

-la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire ou avec Paypal en ligne.

-la date de réception de votre chèque et après validation/encaissement.

 

Article 6 : Préparation et livraison. 

Votre commande sera traitée dans les plus brefs délais et livrée en fonction du choix d’expédition.

Elle peut être préparée le jour même ou au plus tard dans la dans les 2/3 jours ouvrés. 

La livraison peut s’effectuer par Lettre suivie, Colissimo, ou en Point relais (voir retours & livraisons).

Mais quelque soit votre mode d’expédition, il vous faudra :

-       Vérifier le nombre de colis livré par rapport à celui indiqué sur le bon de livraison. S’il manque un colis, l’indiquer sur le bon de livraison du transporteur lors de la réception d votre commande.

-       Si un colis arrive en mauvais état, l’ouvrir (devant le livreur) et vérifier le contenu. Indiquer sur le bordereau de livraison tout article détérioré ou brisé.

-       En cas de colis ouvert ou qui semble l’avoir été, prendre la facture dans le colis et vérifier (devant le livreur) que chaque article mentionné dessus se trouve bien à l’intérieur du colis et est en bon état. Si un article manque dans le colis, le préciser sur le bordereau et bien noter « colis ouvert ».

-       Envoyer ensuite une lettre de réclamation au transporteur dans les 48 heures suivant la réception de votre commande, en recommandé avec accusé de réception, en précisant bien les problèmes constatés lors de la livraison. 

-       Nous informer du litige le jour-même par e-mail à l’adresse suivante : contact@chipotepas.com

 

Droits de douane : les livraisons en dehors de la France Métropolitaine hors Corse peuvent faire l’objet de taxes et de droits de douane supplémentaires éventuels. Ceux-ci seront à votre charge ; veuillez s’il vous plait vous en informer au préalable auprès des autorités du pays où sera livré le colis.

 

Article 7 : livraison et retour gratuits :

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi de 10h à 19h hors jour fériés.

Toutes les commandes disposent d’un numéro de suivi.

La livraison est gratuite dans toute la France Métropolitaine hors Corse. L’expédition se fera uniquement par lettre suivie.

Le retour est gratuit uniquement en France Métropolitaine hors Corse et il se fait seulement par lettre suivie.

Les frais de retour sont à la charge du client pour tout autre moyen d’expédition autre que la lettre suivie (pour La France Métropolitaine hors Corse) seule exception si l’article reçu présente un défaut ou n’est pas conforme à la commande.

Le retour se fait aux risques du client.

 

 

Article 8 : Responsabilités.

Les produits ne sont livrés qu’à l’adresse que le client aura indiquée lors de la commande.

Nous pouvons annuler une commande pour incohérence de prix suite à une erreur informatique.

 

Si toutefois, il y avait une erreur de saisie notamment dans l’adresse de livraison (incomplète ou erronée), www.chipotepas.com ne peut être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison de la commande. Tous les frais engendré par la réexpédition d’une commande causés par une erreur de saisie du client seront exclusivement à la charge du client.

Le client est seul responsable de l’adresse indiquée, ainsi que de l’adresse e-mail qu’il fournit. En cas d’adresse erronée ou incomplète, les frais de renvoi des produits sont à sa charge.

 

Les délais que nous avons définis sont les délais moyens indiqués par nos différents transporteurs.

 

www.chipotepas.com ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un retard de livraison, quelles qu’en soient les raisons (grève des Postes ou des transporteurs, etc).

 

Ne font l’objet d’un remboursement ou d’un dédommagement uniquement les articles non-conformes, défectueux ou possédant un vice caché. Dans le cadre du délai de rétractation (15 jours à compter de la livraison), ces dispositions s’appliquent également.